Arrêté calamité agricole orages 23 et 24 octobre 2023

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite aux orages des 23 et 24 octobre 2023.

Cet arrêté concerne les pertes de fonds sur sols, ouvrages et palissage et ceps de vigne.

Notre commune fait partie de la zone sinistrée.

Les exploitations concernées  peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation du 16 septembre au 28 octobre 2024 inclus.

Ce dossier peut-être demandé auprès du service agriculture de la DDT adresse mail : ddt-calam@ardeche.grouv.fr ou téléchargé sur le site internet des services de l’État en Ardèche :

https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-agricoles/Aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles/Orages-exces-de-pluies-du-23-et-24-octobre-2023

Pour information, ci-dessous l'arrêté et le communiqué de presse:

Arrêté calamité agricole.pdf

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Communique_presse calamité agricole.pdf

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