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Enquête publique PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de Révision du Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement.

Par arrêté N° A/33-2018 du 18 juillet 2018, le Président de la Communauté de Communes Rhone Crussol a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS ainsi que le zonage d’assainissement.

A cet effet, Madame Françoise BRIAND LE GUILLOU a été désignée comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera en mairie du 10 septembre 2018 au 11 octobre 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de SAINT-GEORGES-LES-BAINS les :
-  Lundi 10 septembre 2018 de 9h00 à 12h00,
-  Jeudi 20 septembre de 15h30 à 18h30,
-  Mercredi 26 septembre de 9h00 à 12h00,
-  Mardi 2 octobre de 15h30 à 18h30,
-  Mardi 9 octobre de 15h30 à 19h00.

Pendant la durée de l’enquête les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Georges-Les-Bains à l’adresse suivante : Mairie, 7 Square René Cassin, Le village, 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINS, ou par mail à enquete.publique@rhone-crussol.fr. Celui-ci les visera et les annexera aux registres d’enquête.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie et à la CCRC.
dossier consultable sur le site de la CCRC : http://www.rhonecrussol.fr/autres/i...

ou Révision du Plan local d’urbanisme