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Urbanisme et Cadre de Vie

Révision du Plan local d’urbanisme

Révision du Plan local d’urbanisme

La Loi ALUR a prévu le transfert de la compétence Urbanisme à l’Intercommunalité. Depuis le 29 mars 2017, la Communauté de Communes Rhône-Crussol est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme. Pour les communes, qui sont en révision de PLU, les procédures seront menées à leurs termes. La commune reste le pilote opérationnel de la finalisation de son document d’urbanisme et la Communauté de Communes Rhône-Crussol prend en charge l’ensemble des étapes administratives de la procédure.

Une enquête s’est déroulée du 19 juin 2017 au 21 juillet 2017, à l’issu de cette enquête et la consultation des personnes associées plusieurs éléments du PLU arrêté en mars 2017 doivent être modifié.

La Communauté de Communes Rhône-Crussol a délibéré le 12 avril 2018 pour re-arrêter le PLU.

Une nouvelle enquête publique est organisée. consulter l’arrêté d’enquête publique :

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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisation de la Commune de St Georges les Bains ainsi qu’au zonage d’assainissement

L’enquête se déroulera en mairie du 10 septembre 2018 au 11 octobre 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire-enquêteur recevra à la Maison communale de SAINT-GEORGES-LES-BAINS les :

-  Lundi 10 septembre 2018 de 9h00 à 12h00
-  Jeudi 20 septembre de 15h30 à 18h30
-  Mercredi 26 septembre de 9h00 à 12h00
-  Mardi 2 octobre de 15h30 à 18h30
-  Mardi 9 octobre de 15h30 à 18h30

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie et au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol. Elles peuvent également être adressées par écrit, par voie électronique enquetepublique@rhone-crussol.fr, au commissaire-enquêteur, à la Mairie (Square René Cassin, Le village, 07800 SAINT GEORGES LES BAINS) et à la Communauté de Communes Rhône-Crussol (1278 rue Henri Dunant, 07500 GUILHERAND-GRANGES).

Nouveau projet PLU arrêté au 12 avril 2018 :

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1-RAPPORT PRESENTATION
PDF - 1.1 Mo
2- PADD
PDF - 4.1 Mo
3- OAP
PDF - 9.4 Mo
4a-ARRET ZONAGE
PDF - 7.6 Mo
4b-ARRET ZONAGE CENTRE
PDF - 1.1 Mo
4c-EMPLACEMENTS RESERVES
PDF - 8 Mo
4d-ARRET_ZONAGE_ET_R...
PDF - 1.6 Mo
5-ARRET_REGLEMENT-ECRIT
PDF - 12.4 Mo
6a-ARRET_SUP-LISTE.p... 12.4 Mo
PDF - 8.2 Mo
6b-ARRET_SUP_ET_INFO...
PDF - 5.4 Mo
6c-ARRET__CLASSEMENT..
PDF - 2.2 Mo
7-ARRET_PLAN-RESEAU-.
PDF - 567.7 ko
7-ARRET_PLAN-RESEAUX...
PDF - 3.3 Mo
8-ARRET_PLAN-RESEAU-..
PDF - 12.2 Mo
PLU_RAPPORT_EP_COMPL...

HISTORIQUE

AVIS Par délibération en date du 4 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du plan local d’urbanisme sur le territoire communal. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie.

Un registre destiné aux observations du public est mis à disposition à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture à compter du 11 décembre 2014.

Janvier 2015

Juin 2015

janvier 2016

Réunion publique du 9 février 2016 La réunion a été animée par le cabinet d’urbaniste, ECO-STRATEGIE. Un diaporama du projet du PLU a été présenté à l’assistance :
-  Définition du PLU
-  Contexte de révision du PLU
-  Synthèse des caractéristiques du territoire
-  Enjeux issus du diagnostic
-  Rappel du PADD
-  Présentation des OAP
-  Présentation du zonage
-  Présentation du règlement de zones.

Une trentaine de personnes étaient présentes. Des échanges avec les participants ont eu lieu pendant ce temps de présentation et en fin de réunion. Cliquer pour voir le compte rendu

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Dossier consultable en Mairie.

Le Conseil Municipal en date du mardi 14 mars 2017 a tiré le bilan de concertation et arrêté le projet du plan local d’urbanisme. Le dossier est consultable en Mairie. Cliquer pour voir le compte rendu

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