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Actualités

+/- Professionnels : ce qui arrive pour vous maintenant

Le point sur les principales nouveautés sociales des entreprises et des professionnels au 1er octobre 2017.

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+/- Octobre 2017 : l'agenda des obligations sociales des employeurs

A différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales, relatives à ses salariés ou à son chiffre d'affaires.

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+/- Vous déménagez ? Avec la personnalisation en ligne, obtenez en quelques clics les démarches à faire, dans votre situation !

Vous avez trouvé un nouveau logement et vous allez bientôt déménager ? Vous devez effectuer beaucoup de démarches dans certains délais. Savez-vous que Service-public.fr vous propose un nouvel outil pour vous faciliter vos démarches avec la « personnalisation » en fonction de votre situation ? En effet, si vous êtes par exemple locataire ou propriétaire, avec ou sans enfants, salarié du privé ou agent public, les démarches à réaliser varient.

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+/- Réforme du code du travail : les ordonnances publiées au Journal officiel

Nouvelles règles de négociation dans certaines entreprises, possibilité d'accord majoritaire simplifié sur le temps de travail, transformation du compte prévention pénibilité, barèmes des indemnités prud'homales, augmentation des indemnités légales de licenciement... Les 5 ordonnances réformant le code du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Une partie de ces mesures entrent en vigueur immédiatement, d'autres dispositions nécessitant des décrets d'application.

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+/- Un registre public d'accessibilité bientôt disponible dans les établissements recevant du public (ERP)

À partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP). Le registre public d'accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il sera mis en ligne sur un site internet).

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+/- Tabac : des prix qui vont augmenter

Dans un communiqué du 20 septembre 2017, la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Action et des Comptes publics ont détaillé le calendrier des hausses à venir sur le tabac.

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+/- Consultations médicales : des nouveaux tarifs au 1er novembre 2017

Dans un communiqué du 19 septembre 2017, l'Assurance maladie fait le point sur sur les changements du prix des consultations médicales au 1er novembre 2017.

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+/- Échanger un permis de conduire étranger ou demander un permis international : comment faire ?

Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ? Toutes les demandes se font maintenant uniquement par courrier. Elles ne sont donc plus traitées au guichet des préfectures et des sous-préfectures. C'est ce que vient de confirmer le ministère de l'Intérieur dans un communiqué du 18 septembre 2017.

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+/- Champignons : cueillette et consommation, soyez prudents !

Comme chaque année en France, on dénombre un millier de cas d'intoxications dues aux champignons (troubles digestifs, complications rénales ou encore atteintes graves du foie). Certaines intoxications peuvent nécessiter une hospitalisation et conduire à un décès.

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